La base d’un suivi en santé au travail de qualité, c’est la connaissance que les professionnels de santé ont des postes occupés présentant des risques particuliers. La transmission de ces informations par la déclaration des risques est donc indispensable.
Déclaration des risques
Articles R.4624-22 et R.4624-23 du CT
Elle se fait dès l’embauche ; lorsque vous ajoutez un nouveau salarié à votre liste sur le « Portail Adhérents ».
Elle doit être mise à jour une fois par an avant le 31 janvier pour l’ensemble de votre personnel lors de la Déclaration Annuelle des Risques, les informations qu’elle nous apporte sont primordiales à la planification des rendez-vous des visites médicales et avoir un état des risques de votre entreprise.
De quels risques parle-t-on dans le BTP?
- Amiante
- Plomb
- Agents CMR, Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction
- Agents biologiques pathogènes des groupes 3 et 4
- Rayonnements ionisants
- Risque hyperbare
- Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage d’échafaudage
- Manutention Manuelle (> 55kg) Article R.4541-9 du CT
- Autorisation de conduite délivrée par l’employeur
- Habilitation par l’employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques sous tension
La déclaration des risques détermine le professionnel de santé et le type de suivi en santé au travail de chaque salarié :
- SIR Suivi Individuel Renforcé
- SIA Suivi Individuel Adapté
- SI Suivi Individuel
Pour vous aider à réaliser votre déclaration : Sommes nous tous des SIR ?
Schéma suivi de l’état de santé
Fiches de poste
Le médecin du travail vous demande les fiches de poste afin de vous aider dans votre déclaration des risques et assurer un meilleur suivi en santé des salariés.
Afin de vous aider à réaliser vos fiches de postes de travail, vous pouvez consulter les fiches FAST (Fichier Actualisé des Situations de Travail) sur le site 
Celles-ci décrivent les situations de travail rencontrées dans le BTP, présentant des exigences ou des nuisances particulières et justifiant donc une surveillance médicale et des actions préventives spécifiques.
Type de visites
Le médecin du travail détermine la périodicité du suivi en santé de chaque salarié, celle-ci ne pouvant excéder cinq ans.
Du fait des différents risques liés aux activités du BTP ainsi que de la co-activité sur chantier, il est proposé un suivi médical par un professionnel de santé, au sein du SPSTI BTP, selon capacité :
Les Visites :
- Embauche
- Périodique
- Pré-reprise, cet examen est effectué durant un arrêt de travail et à l’initiative du :
- médecin conseil de la sécurité sociale,
- médecin généraliste,
- salarié
- même si l’employeur ne peut être à l’initiative de cette visite, il peut inviter son salarié à la demander
- Reprise :
- congé maternité ou maladie professionnelle à organiser dans les 8 jours après la reprise.
- accident du travail à organiser dans les 8 jours après 30 jours d’arrêt.
- maladie ou accident non professionnelle à organiser dans les 8 jours après 60 jours d’arrêt.
- Occasionnelle, à la demande :
- De l’employeur,
- Salarié,
- Du médecin du travail.
- Post exposition
- Mi-carrière
- Fin de carrière
Examens médicaux
Ils consistent en :
- L’examen clinique réalisé par le médecin du travail, collaborateur médecin ou interne en médecine du travail
- L’interrogatoire du salarié sur son état de santé, ses antécédents, …
- L’information sur les risques éventuels auxquels il est exposé.
- A effectuer ou à faire effectuer des examens complémentaires
- A sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
- A identifier si l’état de santé ou les risques auxquels le salarié est exposé nécessitent une orientation.
- A rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs.
- A proposer éventuellement des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.
- etc.
De plus pour les salariés déclarés SIR :
- de s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail
Examens complémentaires réalisés par le service ou par des prestataires (en externe sous prescription du médecin du travail en fonction des risques professionnels).
- Test audiométrique
- Test de vision
- Analyse d’urine
- EFR (Exploration Fonctionnelle Respiratoire)
- radiographie pulmonaire (notamment en cas d’exposition à l’amiante)
- Scanner
- Bilan sanguin (notamment pour la plombémie)
- etc.
Conclusions
Attestation de suivi
A l’issue d’un examen médical pour un salarié non SIR, le professionnel de santé délivrera une attestation de suivi.
Le professionnel de santé s’il n’est pas médecin adressera si nécessaire au médecin du travail, un salarié pour un suivi personnalisé.
Avis d’aptitude
Le salarié est SIR ; le médecin du travail détermine une aptitude d’une durée maximum de 4 ans, avec obligation d’une visite intermédiaire à deux ans effectuée par un professionnel de santé au travail, qui délivre une attestation de suivi.
Modalités de suivis en cas de décision médicale modifiant l’aptitude d’un salarié
L’état de santé du salarié n’est parfois pas compatible au maintien au poste de travail. Après étude approfondie de son état de santé, de ses conditions de travail et recherche de solutions adaptés dans un objectif de maintien en emploi, le Médecin du travail peut soit prononcer l’inaptitude du salarié à son poste de travail soit préconiser un aménagement de celui-ci en concertation avec l’employeur.
Proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation, ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail
Toutes les visites réalisées par un médecin du travail donnant lieu à la délivrance d’avis d’aptitude, d’inaptitude ou d’attestation de suivi peuvent être assortis de proposition d’adaptation, de reclassement ou d’aménagement de poste.
Aménagement du poste de travail
Ces aménagements individuels peuvent porter sur l’adaptation ou la transformation du poste de travail, et/ou sur le temps de travail. Chaque décision à ce sujet, qu’elle soit pérenne ou temporaire, est systématiquement échangé avec l’employeur et écrite dans l’annexe 4 de la fiche de visite médicale.
Un échange avec l’employeur à l’initiative du Médecin du Travail doit être fait en amont de la décision. L’avis médical est transmis à l’employeur par le biais de son portail. Un double de l’avis médical est remis au salarié et enfin une copie reste dans le DMST du salarié.
En fonction de l’état de santé du salarié, de ses conditions de travail et des risques professionnels auxquels il est exposé, le professionnel de santé détermine le suivi le plus approprié, et peut positionner une nouvelle visite médicale dans un délai plus court que celui que prévoit la règlementation.
Une visite en entreprise peut également être réalisée soit pour étudier les possibilités d’aménagement soit pour vérifier que les mises en œuvre de l’aménagement de poste sont compatibles avec les préconisations et l’état de santé.
Avis d’inaptitude
Le Médecin du Travail ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail que s’il a :
- réalisé au moins un examen médical du salarié avec, si nécessaire, examens complémentaires
- réalisé ou fait réaliser une étude du poste
- réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’entreprise et indiqué la date de la réalisation de la Fiche d’Entreprise
- procédé à un échange, par tout moyen, avec l’employeur
S’il estime un second examen nécessaire, le Médecin du Travail le réalise dans un délai maximum de 15 jours après le premier examen.
Dans le cas d’une inaptitude, l’employeur doit dans un délai d’un mois :
- Rechercher tout reclassement possible pour son salarié
- Procéder au licenciement du salarié dans les conditions légales, faute de quoi, l’employeur devra reprendre le paiement du salaire.
En cas d’impossibilité à aménager le poste de travail du salarié, et lorsque l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste, le Médecin du travail déclare le travailleur inapte à son poste de travail.
Cas particulier : dispense de recherche de reclassement
La possibilité est donnée à l’employeur de rompre le contrat de travail sans recherche de reclassement si l’avis du Médecin du Travail le précise.
Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail
Le salarié ou l’employeur peut saisir le Conseil des Prud’hommes, dans les 15 jours à compter de la notification de l’avis et doit en informer le médecin du travail.
« En cas de contestation des éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail mentionné à l’Article L.4624-7 du CT, la formation de référé est saisie dans un délai de 15 jours à compter de leur notification. Les modalités de recours ainsi que ce délai sont mentionnés sur les avis et mesures émis par le médecin du travail. » Article R.4624-45 du CT
Catégories particulières de salariés
Salarié intérimaire
Un salarié d’une entreprise de travail temporaire bénéficie du même suivi médical que les autres salariés, mais le suivi s’exerce dans des conditions adaptées à son statut. Ces conditions concernent notamment la visite d’information et de prévention (VIP) et le suivi individuel renforcé si le salarié est exposé à certains risques particuliers.
La VIP (Visite d’Information et de Prévention) est réalisée par le service de prévention et de santé au travail (SPST) de l’entreprise de travail temporaire qui emploie le salarié.
En cas d’accord entre l’entreprise et les services suivants, la visite peut aussi être effectuée par les organismes suivants :
- Service de prévention et de santé au travail interentreprises proche du lieu de travail du salarié
- Service de prévention et de santé au travail autonome de l’entreprise utilisatrice dans les conditions fixées par convention avec l’entreprise de travail temporaire
La visite peut être effectuée pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
Indépendamment de la VIP, à tout moment, le salarié temporaire bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d’un examen par le médecin du travail.
Le salarié temporaire est concerné par le suivi SIR (Suivi Individuel Renforcé) s’il est exposé à un risque particulier (amiante, rayonnements ionisants, etc.).
L’examen médical d’aptitude est dans ce cas réalisé par le médecin du travail. Il peut être effectué pour plusieurs emplois différents (3 au maximum).
Si le salarié temporaire est affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, pour lequel il n’a pas bénéficié du suivi individuel renforcé, l’entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d’aptitude pour ce poste.
Il n’est pas réalisé de nouvelles visites avant une nouvelle mission si :
- Le médecin du travail a pris connaissance d’un avis d’aptitude ou d’une attestation de suivi pour un même emploi dans les 2 années précédant l’embauche
- Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’expositions équivalents
- Aucun avis médical formulé au titre des articles L.4624-3 CT ou avis d’inaptitude n’a été émis au cours des 2 dernières années.
Indépendamment du suivi individuel renforcé, à tout moment, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de son employeur, d’un examen par le médecin du travail.
Le salarié temporaire peut également bénéficier des visites médicales suivantes :
- Visite de pré-reprise
- Visite de reprise
- Visite médicale de mi-carrière
Salariés multi employeurs (Décret n°2023-547 du 30 juin 2023 CT)
Le SPSTI de l’employeur principal est chargé du suivi de l’état de santé du salarié ; l’employeur principal étant définit comme celui entretenant la relation contractuelle la plus ancienne avec le salarié.
Les visites de reprise maternité, maladie ou maladie professionnelle sont demandées par l’employeur principal.
Les visites de reprise après AT sont demandées par l’employeur ayant déclaré l’Arrêt de Travail (AT).
Les salariés multi employeurs bénéficient exactement du même suivi en santé au travail et selon les mêmes modalités que les salariés d’une seule entreprise. Les employeurs, dans ce cas de figure, partagent à parts égales le montant de la cotisation annuelle, auprès du Service de Prévention et de santé au Travail, dite au per capita.
Apprenti
Comme tout salarié, l’apprenti bénéficie obligatoirement d’un suivi médical.
Des dispositions réglementaires déterminent les situations personnelles particulières et/ou les risques justifiant d’un suivi individuel adapté ou renforcé.
Les apprentis de plus de 18 ans non exposés à des risques particuliers bénéficient d’une visite d’information et de prévention (VIP) initiale au plus tard dans les deux mois qui suivent leur embauche (article R. 6222-40-1 du code du travail). L’apprenti mineur non exposé à des risques particuliers bénéficie d’une VIP préalablement à son affectation sur le poste de travail (article R.4624-18 du code du travail).
Un apprenti exposé à des risques particuliers bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé (article R. 4624-22 du code du travail), comprenant notamment un examen médical d’aptitude, réalisé par le médecin du travail, préalablement à son affectation sur le poste de travail (article R. 4624-24 du code du travail). Cet examen d’aptitude doit être renouvelé tous les ans tant que le salarié est mineur.
Comme tout salarié, l’apprenti peut bénéficier de visites de pré-reprise, de reprise et à la demande de l’apprenti, de l’employeur ou du médecin du travail.
Stagiaire
Lorsque l’élève d’un établissement d’enseignement effectue un stage en entreprise pendant sa scolarité dans le cadre d’une convention conclue entre l’établissement et l’entreprise (tout en restant élève de l’établissement), il n’est pas titulaire d’un contrat de travail mais d’un contrat ou d’une convention de stage.
Dans ce cas, il n’existe pas d’obligation légale imposant au chef d’entreprise de faire passer des visites médicales au stagiaire. Toutefois, dans l’hypothèse où le poste proposé au stagiaire comporterait un risque, il est conseillé de demander l’avis du médecin du travail.
De plus, quand le stagiaire mineur est affecté à des travaux réglementés, interdits avec dérogation, ou sur des machines de production, le chef d’entreprise s’assure qu’un avis médical d’aptitude est délivré par le médecin chargé du suivi médical des élèves, en lien avec le médecin du travail le cas échéant, préalablement à cette affectation (article R. 4153-40 du code du travail ; instruction ministérielle du 7 septembre 2016 relative à la mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 ans au mois et de moins de 18 ans).