La base d’un suivi en santé au travail de qualité, c’est la connaissance que les professionnels de santé ont des postes occupés présentant des risques particuliers. La transmission de ces informations par la déclaration des risques est donc indispensable.

Déclaration des risques

Articles R.4624-22 et R.4624-23 du CT

Elle se fait dès l’embauche ; lorsque vous ajoutez un nouveau salarié à votre liste sur le « portail Adhérents ».
Elle doit être mise à jour une fois par an pour l’ensemble de votre personnel lors de la Déclaration Annuelle des Risques (sur le portail toujours)

De quels risques parle-t-on dans le BTP?

  • Amiante
  • Plomb
  • Agents CMR, Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction
  • Agents biologiques pathogènes des groupes 3 et 4
  • Rayonnements ionisants
  • Risque hyperbare
  • Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et démontage d’échafaudage
  • Manutention Manuelle (> 55kg) Article R.4541-9 du CT
  • Habilitation de conduite et CACES Article R.4323-56 du CT
  • Habilitation électrique Article R.4544-10 du CT

La déclaration des risques détermine le professionnel de santé et le type de suivi en santé au travail de chaque salarié :

  • SIR Suivi Individuel Renforcé
  • SIA Suivi Individuel Adapté
  • SI Suivi Individuel

Pour vous aider à réaliser votre déclaration : Sommes nous tous des SIR ?

Type de visites

Le médecin du travail détermine la périodicité du suivi en santé de chaque salarié, celle-ci ne pouvant excéder cinq ans.
Du fait des différents risques liés aux activités du BTP ainsi que de la co-activité sur chantier, il est proposé un suivi médical par un professionnel de santé, au sein du SIST BTP LORRAINE :

  • à 24 mois pour le personnel de chantier
  • à 36 mois pour le personnel du secteur administratif

Les Visites :

  • Embauche
  • Périodique
  • Pré-reprise, cet examen est effectué durant un arrêt de travail organisé par le médecin du travail et à l’initiative du:
    • médecin conseil de la sécurité sociale,
    • médecin généraliste,
    • salarié.
  • Reprise à organiser dans les 8 jours après congé maternité, maladie professionnelle.
  • Reprise à organiser dans les 8 jours après 30 jours d’arrêt pour maladie non professionnelle ou accident du travail.
  • À la demande :
    • De l’employeur,
    • Du salarié,
    • Du médecin du travail.

ARRET DE TRAVAIL

Article R.4624-33 du CT

« Le médecin du travail est informé par l’employeur de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à 30 jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels. »

Examens médicaux

Ils consistent en :

  • L’examen clinique réalisé par le médecin du travail, collaborateur médecin ou interne en médecine du travail
  • L’interrogatoire du salarié sur son état de santé, ses antécédents, …
  • L’information sur les risques éventuels auxquels il est exposé.
  • A effectuer ou à faire effectuer des examens complémentaires
  • A  sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
  • A identifier si l’état de santé ou les risques auxquels le salarié est exposé nécessitent une orientation.
  • A rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs.
  • A proposer éventuellement des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.
  • etc.

De plus pour les salariés déclarés SIR :

  • de s’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail

Examens complémentaires réalisés par le service ou par des prestataires (en externe sous prescription du médecin du travail en fonction des risques professionnels).

  • Test audiométrique
  • Test de vision
  • Analyse d’urine
  • EFR (Exploration Fonctionnelle Respiratoire)
  • radiographie pulmonaire (notamment en cas d’exposition à l’amiante)
  • Scanner
  • Bilan sanguin (notamment pour la plombémie)
  • etc.

Conclusions

Attestation de suivi

A l’issue d’un examen médical pour un salarié non SIR, le professionnel de santé délivrera une attestation de suivi.

Le professionnel de santé s’il n’est pas médecin adressera si nécessaire au médecin du travail, un salarié pour un suivi personnalisé.

Avis d’aptitude

Le salarié est SIR ; le médecin du travail détermine une aptitude d’une durée maximum de 4 ans, avec obligation d’une visite intermédiaire à deux ans effectuée par un professionnel de santé au travail, qui délivre une attestation de suivi.

Proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation, ou de transformation du poste de travail ou de mesures d’aménagement du temps de travail

Toutes les visites réalisées par un médecin du travail donnant lieu à la délivrance d’avis d’aptitude, d’inaptitude ou d’attestation de suivi peuvent être assortis de proposition d’adaptation, d’aménagement de poste ou de reclassement.

Avis d’inaptitude

Le Médecin du Travail ne peut constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail que s’il a :

  • réalisé au moins un examen médical du salarié avec, si nécessaire, examens complémentaires
  • réalisé ou fait réaliser une étude du poste
  • réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’entreprise et indiqué la date de la réalisation de la Fiche d’Entreprise
  • procédé à un échange, par tout moyen, avec l’employeur

S’il estime un second examen nécessaire, le Médecin du Travail le réalise dans un délai maximum de 15 jours après le premier examen.

Dans le cas d’une inaptitude, l’employeur doit dans un délai d’un mois :

  • Rechercher tout reclassement possible pour son salarié
  • Procéder au licenciement du salarié dans les conditions légales, faute de quoi, l’employeur devra reprendre le paiement du salaire.

Cas particulier : dispense de recherche de reclassement

La possibilité est donnée à l’employeur de rompre le contrat de travail sans recherche de reclassement si l’avis du Médecin du Travail le précise.

Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail

Le salarié ou l’employeur peut saisir le Conseil des Prud’hommes, dans les 15 jours à compter de la notification de l’avis et doit en informer le médecin du travail.

« En cas de contestation des éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail mentionné à l’Article L.4624-7 du CT, la formation de référé est saisie dans un délai de 15 jours à compter de leur notification. Les modalités de recours ainsi que ce délai sont mentionnés sur les avis et mesures émis par le médecin du travail. » Article R.4624-45 du CT