Siège social

Le Service Interentreprises de Santé au Travail du BTP de Lorraine est une Association régie par la loi du 19 avril 1908, habilité par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Dédié au secteur du Bâtiment, des Travaux Publics et activités connexes, aux employeurs comme aux salariés de cette branche professionnelle ; il est composé de femmes et d’hommes qui connaissent bien vos métiers.

Le service est administré, organisé et géré par 3 instances.

  • Une Assemblée Générale composée de l’ensemble des entreprises adhérentes
  • Un Conseil d’Administration paritaire composé pour moitié de représentants des employeurs élus en Assemblée Générale et pour l’autre moitié, de représentants des salariés désignés par les organisations syndicales.
  • Une Commission de Contrôle composée de 2/3 de représentants de salariés et 1/3 de représentants des employeurs.

Qui peut adhérer ?

Toute entreprise ayant du personnel, concerné par notre agrément.

(Agrément délivré par la DIRECCTE, l’agrément conditionne le fonctionnement du SIST BTP Lorraine pour cinq ans: Article D.4622-48 du CT)

Les Missions

La santé et la sécurité au travail sont l’affaire de tous  ;

SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

Article L.4622-2 du CT

Les services ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail

A cette fin, ils

  • Conduisent les actions de santé, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
  • Conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin :
    – D’éviter ou de diminuer les risques professionnels,
    – D’améliorer les conditions de travail,
    – De prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail,
    – De réduire et/ou de prévenir la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle
    – De contribuer au maintien de l’emploi des travailleurs
  • Assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail, leur sécurité et celle des tiers, de la pénibilité au travail et de leur âge.
  • Participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Les priorités des services de santé au travail sont précisées à l’article L.4622-10 du CT

EMPLOYEURS

Articles L.4121-1 au L.4121-4 du CT

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Article L.4121-1 du CT

L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L.4121-1 du CT, sur les fondements des principes généraux de prévention […] L.4121-2 du CT.

L’employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Articles L.4121-3 et L.4121-3-1 du CT

Lorsqu’il confie une tâche à un travailleur, l’employeur, compte-tenu de la nature des activités de l’entreprise, prend en considération, les capacités de l’intéressé à mettre en œuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité […] Article L.4121-4 du CT

TRAVAILLEURS

Article L.4122-1 du CT

« Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un,
Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.
Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.»

Les Equipes

Un même objectif : préserver la santé des travailleurs et sensibiliser à la prévention en entreprise.

Le Pôle Adhérents

Composé d’une comptable, une chargée de communication et de deux secrétaires administratives, il prend en charge :

  • La gestion des Adhésions
  • Le suivi des entreprises et le retour d’expériences
  • L’accompagnement à la compréhension du « portail adhérents » en ligne
  • L’information sur les obligations de l’employeur et sur les missions du service
  • L’alerte sur la réglementation en santé au travail
  • L’organisation de rencontres régulières avec les adhérents
  • Le relais des informations au pôle médical et équipe pluridisciplinaire

Le Pôle Médical

Composé de :

  • L’Assistant de Santé au Travail, relais entre votre entreprise et les professionnels de santé.

    • Il aide à la compréhension du « portail adhérents » en ligne
    • Il réceptionne via le « portail adhérents », vos demandes de rendez-vous
    • Il s’assure de leurs planifications et du respect du délai de la périodicité pour vos salariés.
    • Il accueille les travailleurs, réalise des examens complémentaires et met à jour la partie administrative du Dossier Médical en Santé au Travail (DMST)
    • Il réalise le questionnaire « Mieux Connaître Votre Entreprise ».
    • Il relaie les informations au professionnel de santé et à l’équipe pluridisciplinaire
  • Des professionnels de santé : Article L.4623-1, Article R.4623-30 et Article R.4623-29 du CT

    • Le Médecin du Travail

      Il exerce son rôle en application de l’article L 4622-3 du CT
      « Le rôle du Médecin du Travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion, et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d’atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail ».

    • L’interne en médecine du travail

      « […] Après délivrance d’une licence de remplacement et autorisation par le Conseil de l’Ordre départemental des médecins, il peut exercer au sein d’un service de santé au travail sous l’autorité d’un médecin du travail expérimenté […]»

    • Le Collaborateur Médecin

      Non titulaire de la spécialisation et en cours de formation il exerce, sous l’autorité d’un médecin du travail et dans le cadre d’un protocole écrit, les fonctions dévolues au médecin du travail

    • L’Infirmier en Santé au Travail (IST)

      Spécialisé en santé au travail, il exerce ses propres missions ainsi que celles définies par le médecin du travail suivant des protocoles.

L’équipe pluridisciplinaire

EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE

Article L.4622-8 du CT

« Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent être complétées par des assistants de services de santé au travail et des professionnels recrutés après avis des médecins du travail. Les médecins du travail animent et coordonnent l’équipe pluridisciplinaire. »

L’équipe pluridisciplinaire

Elle est composée des professionnels de santé ainsi que :

  • Des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels : Articles R.4623-37 et R.4623-38 du CT.

    Ils ont des compétences diverses, techniques et organisationnelles dont la finalité est la prévention des risques et l’amélioration des conditions en milieu de travail.
    Ils sont :

    • Ergonome
    • Chimiste
    • Psychologue de santé au travail
    • etc.
  • Des Assistants de Service de Santé au Travail : Article R 4623-40

    « Dans les services de santé au travail interentreprises, l’assistant de service de santé au travail apporte une assistance administrative au médecin du travail et aux autres membres de l’équipe pluridisciplinaire dans leurs activités. Il contribue également à repérer les dangers et à identifier les besoins en santé au travail, notamment dans les entreprises de moins de vingt salariés. Il participe à l’organisation, à l’administration des projets de prévention et à la promotion de la santé au travail et des actions du service dans ces mêmes entreprises. »