Le maintien en emploi expliqué par notre partenaire AGEFIPH :
Différence entre médecin de soin, médecin du travail et médecin conseil
Médecins de soin :
Le médecin traitant joue un rôle central dans le suivi médical personnalisé et coordonné du patient. En effet, le médecin traitant assure les soins de 1er niveau, coordonne les soins, oriente et s’assure du parcours de soin, centralise les informations dans le dossier médical et établit le protocole de soins pour les patients atteints d’une affection longue durée (ALD)
Le médecin spécialiste est un médecin qui a choisi une spécialité parmi les nombreuses spécialités de médecine. Il se consacre donc uniquement à sa spécialité.
Médecin du travail :
Le médecin du travail est un médecin de prévention. Il a pour mission de vérifier l’adéquation entre l’état de santé du salarié et son poste de travail et est le seul professionnel de santé à pouvoir valider l’aptitude au poste de travail d’un salarié déclaré SIR.
Médecin conseil :
Le médecin conseil est attaché à un organisme public ou privé (caisse d’assurance-maladie, compagnie d’assurances, etc.) chargé de donner à celui-ci un avis médical motivé sur les cas qui lui sont soumis (arrêt de travail, taux d’invalidité, etc.).
Arrêt de travail
Dans le cas d’un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, le salarié doit remettre à son employeur un avis d’arrêt de travail dans les 48h suivant sa non présentation à son poste de travail.
En cas d’hospitalisation, le salarié envoie à l’employeur un bulletin de situation ou d’hospitalisation délivré par le bureau des admissions de l’hôpital une fois le dossier enregistré. En effet, ce document fait office d’avis d’arrêt de travail durant la période d’hospitalisation. Si une convalescence est nécessaire, le spécialiste en charge de l’hospitalisation remet au patient un avis d’arrêt de travail à transmettre à l’employeur.
Si l’arrêt fait suite à un accident de travail ou concerne une maladie professionnelle, le salarié envoie un certificat accident de travail / maladie professionnelle pour justifier son arrêt de travail.
Attention : la Déclaration d’Accident du travail ou de Trajet (DAT) est à effectuer par l’employeur auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépend la victime dans les 48 heures, par lettre recommandée avec AR, après avoir eu connaissance de l’accident survenant à un ou plusieurs salariés. Il est essentiel de remettre au travailleur victime la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle afin que celui-ci puisse bénéficier de la prise en charge des soins liés à son accident du travail sans avoir à avancer les frais
« Le médecin du travail est informé par l’employeur de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à 30 jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels. » Article R.4624-33 du CT
Rappel : seuls les médecins de soin peuvent établir des arrêts de travail. Une visite de reprise est obligatoire lorsque l’arrêt est supérieur ou égal à 30 jours.
Exception Etat d’Urgence Sanitaire
Suite au décret 2021-24 du 13 janvier 2021, le médecin, peut, jusqu’à la sortie d’état d’urgence sanitaire ou autre décision gouvernementale, prescrire un arrêt de travail en cas d’infection ou suspicion d’infection au SARS COV2, bien que le téléservice d’AMELI soit recommandé afin de ne pas se voir appliquer le délai de carence.
Il peut également délivrer un certificat médical à un salarié vulnérable dans le cas où il constate que l’employeur ne met pas en œuvre des mesures de protection renforcées pour ce salarié. Ce dernier sera alors placé en chômage partiel.
Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique est un aménagement du temps de travail. Il ne fait pas obligatoirement suite à un arrêt et permet au salarié de reprendre ou continuer son travail qu’il ne peut plus assurer à temps plein pour raisons de santé. Bien que prescrit par le médecin traitant, c’est une mesure temporaire nécessitant l’accord du médecin conseil et l’accord de principe de l’entreprise. Le médecin du travail quant à lui en fixe les modalités d’application (fréquence, conditions…) et par ce biais facilite le maintien en emploi du salarié.
Attention, l’employeur comme le salarié sont soumis certaines formalités.
La visite avec le médecin du travail (de reprise ou à la demande) faisant suite à une mise en place d’un temps partiel thérapeutique doit s’effectuer durant les heures de travail du salarié. Si le salarié en arrêt sait qu’il reprendra son travail dans ces conditions, il est fortement conseillé qu’il voit le médecin du travail en visite de pré-reprise afin de faciliter et anticiper la reprise en temps partiel.
NB : cette mesure nécessite la modification provisoire du contrat de travail.
Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé
La RQTH est un statut qui permet notamment de bénéficier de dispositifs dédiés à l’insertion professionnelle, maintien en emploi ou retraite anticipée et renforce les droits du travailleur.
Est considérée comme travailleur handicapé « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».
Un salarié ayant une RQTH n’est pas obligé de le communiquer à l’employeur ; la grande majorité des handicaps sont invisibles. Cependant, s’il le sait, l’employeur peut bénéficier d’aide lors de l’achat de matériel pour aménager le poste de travail.
La décision de la MDPH ne mentionne ni la nature du handicap ou de la maladie, ni le taux d’incapacité.
La RQTH n’est pas une mise au placard, au contraire, elle permet le maintien en emploi du salarié concerné dans les meilleurs conditions possible pour lui et l’employeur.
L’acceptation personnelle constitue la première étape de la démarche de RQTH et permet à soi et aux autres de porter un autre regard sur le handicap.
La RQTH en vidéo :
Incapacité et Invalidité
Incapacité Permanente Partielle (IPP)
L’IPP fait uniquement suite à évènement d’origine professionnelle, un accident du travail ou une maladie professionnelle, si des séquelles la justifient. Un taux d’incapacité permanente peut être attribué : il ouvre droit à des indemnités ou à une rente.
Invalidité
A la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle ayant entrainé une réduction de sa capacité de travail, une pension d’invalidité, sous certaines conditions, peut être accordée par la CPAM.
Une incapacité ou une invalidité n’entraîne pas forcément une inaptitude.
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