Qu’est-ce que le FIPU ?
Lancé en mars 2024, le Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle, doté d’un milliard d’euros, offre la possibilité aux entreprises de mettre en œuvre des actions de prévention des risques ergonomiques.
L’assurance maladie/risques professionnels propose ainsi une nouvelle aide financière pour prévenir les risques liés aux :
- Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
- Manutentions manuelle de charge
- Vibrations mécaniques
Pour qui ?
- Toute entreprise relevant du régime général
- Adhérant à un service de prévention et de santé au travail
- Ayant réalisé et mis à jour son DUER
- Ayant informé ses instances représentatives du personnel
- Ne faisant pas l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire
- N’ayant pas de contrat de prévention en cours ou clos depuis moins de 2 ans
- A jour de ses cotisations sociales
- Travailleurs indépendants
- Adhérant à l’assurance volontaire individuelle AT/MP
- A jour de ses cotisations sociales
- N’employant pas de salariés
Pour quels montants ?
L’entreprise peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :
- D’un plafond fixé par type d’investissement pour la période 2024-2027
- D’un plafond maximal par entreprise défini selon la taille de l’entreprise
- D’un montant minimum de subvention de 1000 euros
Quels types d’actions ?
1) Actions de Prévention
- Permettre aux entreprises de se doter d’équipements de transferts, équipements roulants, plans de travail réglables en hauteur, ou autres équipements spécifiques. Les équipements doivent correspondre au cahier des charges techniques disponible sur ameli.fr/entreprise
- Diagnostics ergonomiques : Pour analyser les situations de travail, identifier les facteurs de risques ergonomiques et préconiser des actions d’amélioration
- Formations : Pour permettre aux entreprises d’acquérir en interne les compétences nécessaires à l’animation et la mise en œuvre d’un projet de prévention des risques ergonomiques
2) Actions de sensibilisation et de communication
- Création d’infographie, documentation…
- Evénements internes de sensibilisation …
3) Aménagements de poste dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle
- Participation au financement de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, en lien avec le médecin du travail
4) Frais de personnels dédiés à la prévention des risques ergonomiques
- Participation forfaitaire au financement des frais de personnel d’un collaborateur dédié à la prévention
Pour en savoir plus : ameli.fr/entreprise, rubrique santé au travail
(détail des aides, liste d’équipements, liste des pièces à fournir…)
Les demandes sont à réaliser en ligne sur net-entreprise.fr
Nos équipes sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et accompagnement dans vos démarches de prévention.