Vous souhaitez accueillir un jeune de moins de 18 ans en formation professionnelle dans votre entreprise ?

Si une partie de son activité relève des travaux dangereux réglementés, il est nécessaire de respecter des mesures strictes de prévention et de réaliser une déclaration de dérogation auprès de l’inspection du travail : le droit de déroger demeure valable trois ans. Passé ce délai, une nouvelle déclaration devra être établi. Désormais, l’inspecteur ou le contrôleur du travail peut procéder a posteriori à un contrôle.

ATTENTION, certains travaux restent interdits sans possibilité de déroger.

Voici la liste des travaux interdits et réglementés pour les mineurs:

Un modèle de déclaration de dérogation accompagné d’une notice d’aide est disponible en suivant ce lien  : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/statut-des-travailleurs-et-dispositions-particulieres/article/la-protection-de-la-sante-des-jeunes-travailleurs

 

RAPPEL : Les jeunes de moins de 18 ans doivent passer une visite d’embauche (Visite d’Information et de Prévention Initiale ou Examen d’Aptitude Initial) avant la prise de poste.

Lors de votre déclaration du salarié sur le portail adhérent, votre Service de Santé au Travail doit prendre contact avec vous sous huit jours. S’il indique qu’aucun professionnel de santé au travail (collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier) n’est disponible pour effectuer la visite de l’apprenti dans le délai imposé et uniquement si l’apprenti est non affecté à des travaux réglementés, la visite pourra être réalisée « par tout médecin qui exerce en secteur ambulatoire ».

 Vous devez au préalable obtenir l’accord de la Direction de votre Service de Santé au Travail

 

Il est rappelé que seul le médecin du travail peut effectuer un examen d’aptitude.

 

Au vu, d’une part, du nombre important de demandes de visites en période de rentrée scolaire et, d’autre part, les délais impartis par la réglementation, le SIST BTP Lorraine vous demande d’anticiper vos besoins.