Le décret du 27 mai 2025 impose à l’employeur de nouvelles mesures de prévention face aux risques liés aux épisodes de chaleur intense. Ces dispositions s’appliquent dès le 1^er juillet 2025.

Obligation de maintenir des conditions thermiques adaptées au travail

L’employeur doit maintenir une température compatible avec l’activité dans les locaux fermés, en tenant compte :

• de la nature du travail effectué,
• des conditions environnementales (type de bâtiment, exposition…).

Tout système utilisé (climatisation, ventilation…) ne doit pas émettre de substances dangereuses. Le renouvellement de l’air dans les locaux est obligatoire.

La prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense

Un arrêté du 27 mai 2025 définit plusieurs seuils de vigilance météorologique fixés par Météo-France :

• Vigilance verte : conditions normales – simple veille saisonnière ;
• Vigilance jaune : pic de chaleur bref (1 à 2 jours) – attention renforcée ;
• Vigilance orange : canicule durable – risque sanitaire pour l’ensemble de la population ;
• Vigilance rouge : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité et son ampleur – fort impact sanitaire généralisé.

Un « épisode de chaleur intense » correspond à l’atteinte du seuil des niveaux de vigilance jaune, orange ou rouge.

 Attention : Le déclenchement ne dépend pas d’une température précise, mais du niveau de vigilance fixé par Météo-France localement, ce qui permet d’ajuster en fonction du climat réel de la région (ex. : Dunkerque ≠ Montpellier).

Afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés en cas de fortes chaleurs, l’employeur doit évaluer les risques liés à la chaleur puis mettre à jour :

• le DUERP (Document Unique d’évaluation des risques professionnels),
• le programme annuel de prévention (si + de 50 salariés),
• ou les actions de prévention (si – de 50 salariés).

Pour lutter contre les épisodes de chaleur intense, l’employeur doit prendre des mesures de prévention :

– utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ;

– modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;

– adaptation de l’organisation du travail pour limiter la durée et l’intensité de l’exposition.

Par exemple : l’adaptation des horaires de travail, l’augmentation du nombre de périodes de repos

– moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux de travail.

Par exemple : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs…

– mise à disposition d’une quantité suffisante d’eau potable fraîche, accessible à proximité des postes de travail.

Attention : En l’absence d’eau courante, l’employeur doit assurer la mise à disposition d’au moins 3 litres d’eau par jour par travailleur.

– choix d’équipements de travail appropriés pour maintenir une température corporelle stable ;

– fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires ;

– information et formation adéquates des travailleurs sur :

• la conduite à tenir en cas de forte chaleur
• l’utilisation correcte des équipements de travail et des EPI de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu’il est techniquement possible ».

Lorsqu’un salarié est susceptible d’être particulièrement vulnérable (âge, pathologie…), l’employeur doit adapter les mesures de prévention en lien avec le service de prévention et santé au travail (SPST).  

En cas de manquement, l’inspecteur du travail peut mettre en demeure l’employeur, qui dispose alors de 8 jours pour se mettre en conformité.

Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense