Au 1er janvier 2024, vos cotisation et portail adhérent évoluent !
La Loi du 2 août 2021 impose pour toutes les entreprises au 1er janvier 2024, dans le cadre de la prise en charge de la Prévention et de la Santé au travail, une cotisation proportionnelle au nombre de travailleurs déclarés en janvier de chaque année.
Votre cotisation au SPSTI BTP Lorraine sera estimée directement par votre déclaration des effectifs, la catégorie SI, SIA ou SIR n’influe pas sur le tarif forfaitaire. Cette cotisation annuelle sera échelonnée selon les critères actuels :
- De 1 à 10 salariés : échéancier trimestriel
- De 11 salariés et plus : échéancier mensuel
Pour les adhérents en prélèvement automatique, un délai supplémentaire de 12 jours après la date d’exigibilité est appliqué.
A l’ouverture de votre portail adhérent, à compter du 10 janvier 2024, deux accès seront disponibles comprenant chacun :
- Espace adhérents actuel, clôturé le 31 mars 2024 :
- Cotisations restantes à déclarer pour les périodes avant 2024
- Demande de rendez jusqu’au 8 janvier 2024 au soir
- Nouvel espace connecté, actif au 10 janvier 2024 :Déclaration des effectifs année 2024
- Déclaration des effectifs année 2024
- Demande de rendez-vous
- Cet espace aura les mêmes fonctionnalités et les codes d’accès adhérents et mandataires restent inchangés
Le calendrier ci-contre vous indique la chronologie de vos actions à mener et les dates à retenir.
