• Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels – Titre V – Article 102 : « Moderniser la médecine du travail »
  • Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

 

Les Grands Principes: L 4624-1

« Tout travailleur bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et sous l’autorité de celui-ci par :

  • le collaborateur médecin
  • l’interne en médecine du travail
  • ou l’infirmier en santé au travail »

Deux modalités de suivi des salariés

  • les salariés affectés à des postes avec des risques particuliers pour la santé et la sécurité = Suivi Individuel Renforcé abréviation S.I.R.
  • les salariés non exposés à des risques particuliers = Suivi Individuel Simple abréviation S.I.S.

 

LES PRINCIPALES MODIFICATIONS

  • Introduction de la «sécurité des tiers» dans les missions du médecin du travail
  • Changements importants dans le suivi des salariés :
    • suppression de la visite d’embauche systématique remplacée par la visite d’information et de prévention (VIP)
    • suppression des examens médicaux semestriels pour le travail de nuit
    • un suivi périodique adapté aux caractéristiques du salarié (âge – état de santé) et de son poste de travail (risques professionnels) sur décision du médecin du travail
  • Suivi renforcé pour les salariés affectés à un poste à risque particulier pour la santé et la sécurité (embauche – périodique)
  • Suppression de l’aptitude (sauf poste à risque particulier)
  • Maintien de l’inaptitude – Procédure modifiée

 

CE QUI N’EST PAS MODIFIÉ

  • Examen de pré-reprise
  • Examen de reprise
  • Examen à la demande du salarié ou de l’employeur (est rajouté l’examen à la demande du médecin du travail)