Article mis à jour le 6 novembre 2020

Procédure de l’ARS Grand Est de gestion face à un cas possible, probable ou confirmé, face à un cluster et recherche de cas contact en entreprise du 19 juin 2020

Guide de l’Assurance Maladie « COVID-19 : CONSEILS ET BONNES PRATIQUES POUR L’EMPLOYEUR » du 20 octobre 2020

Guide de l’Assurance Maladie « COVID-19 : CONSEILS ET BONNES PRATIQUES POUR LES SALARIES » du 20 octobre 2020

NB : Attention, les deux guides n’ont pas été mis à jour suite au nouveau protocole national mais nombres de bonnes pratiques sont toujours de rigueur.

Guide de l’Assurance Maladie « COVID-19 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES RESTAURANTS D’ENTREPRISE » du 3 novembre

Guide du Ministère du Travail « COVID-19 : GESTION DES CAS CONTACTS AU TRAVAIL » du 3 novembre

 

Un cas COVID avéré est déclaré en entreprise :

Il est recommandé de procéder à l’identification des cas contacts dans l’entreprise en collaboration avec le médecin du travail, en les classant par niveau de risque (contact rapproché ou non) et de communiquer cette liste à l’ARS. Les coordonnées sont disponibles dans la procédure de l’ARS Grand Est ci dessus.

Si l’entreprise a travaillé sur un chantier en coactivité, il est important de contacter toutes les autres entreprises présentes sur le chantier afin qu’elles puissent établir leur liste de cas contact.

Un cas COVID avéré est déclaré dans une autre entreprise travaillant sur un même chantier.

De même qu’un cas COVID dans l’entreprise, il est recommandé de procéder à l’identification des cas contacts en collaboration avec le médecin du travail, en les classant par niveau de risque (contact rapproché ou non).

Trois solutions :

  • Communiquer cette liste à l’entreprise dans laquelle a été déclarée le cas COVID.
  • Communiquer cette liste directement à l’ARS en précisant l’entreprise dans laquelle a été déclaré le cas COVID
  • Les deux, en précisant à l’entreprise dans laquelle a été déclaré le cas COVID que la liste a déjà été communiqué à l’ARS.

Rappel procédure ARS : les « personnes contact » identifiées et communiquées à l’ARS sont contactées, en fonction de leur niveau de risque, par l’Assurance Maladie qui leur indique les laboratoires pouvant réaliser le test pris en charge à 100%.

Ce test PCR doit être réalisé 7 jours après le dernier contact avec la personne malade. Il est inutile de le faire avant ces 7 jours car, réalisé trop tôt, il peut être négatif même si la personne est infectée.

 

Si le salarié a eu un contact avec un cas  COVID avéré dans l’entreprise :

  • Le salarié doit être placé en isolement jusqu’à obtention des résultats du test. Privilégiez le télétravail. Si ce n’est pas possible, le salarié doit demander un arrêt à son médecin traitant.

Depuis le 3 octobre 2020, l’Assurance Maladie simplifie les démarches des assurés concernés en ouvrant un téléservice permettant de solliciter un arrêt de travail en ligne sous certaines conditions. Pour plus d’informations, consulter le communiqué de l’Assurance Maladie.

A son domicile, il doit porter un masque chirurgical pour éviter de contaminer son entourage et doit continuer de respecter les mesures barrières.

Dans tous les cas, désinfecter les lieux et objets contacts récents.

  • Si le test est négatif, le salarié peut revenir travailler en respectant les mesures barrière.
  • Si le test est positif :

Le salarié doit, soit 1. rester en télétravail si cette solution a été adoptée, soit 2. poursuivre son arrêt de travail. Dans tous les cas, il doit rester à minima 7 jours en isolement après le test et protéger son entourage.

Qu’est-ce qu’un cas contact rapproché ?

C’est un contact avec une personne porteuse de la Covid-19 qui a lieu dans les cas suivants :
– en face à face à moins d’un mètre (embrassade, poignée de main…) et sans masque ou autre protection efficace ;
– plus de 15 minutes, dans un lieu clos, à moins d’un mètre et sans masque : repas ou pause, conversation… ;
– à l’occasion d’échange de matériel ou d’objet non désinfecté ;
– en partageant le même lieu de vie.
Le cas contact d’un cas contact n’est pas un cas contact. Les cas contact doivent rester isolés pendant 7 jours après le dernier contact
avec la personne testée positive et effectuer un test le 7e jour. Faute de pouvoir télétravailler, les cas contact sont placés en arrêt travail
par l’Assurance Maladie, qui leur délivre un arrêt de travail sans jour de carence. Cet arrêt de travail est rétroactif. + d’info sur www.ameli.fr

 

Rappel : l’exposition à la Covid-19 doit obligatoirement faire l’objet d’une démarche d’évaluation des risques de la part des employeurs et être intégré dans le document unique , comme pour l’ensemble des autres risques professionnels.
Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l’INRS et l’Assurance maladie – Risques professionnels ont élaboré l’outil  » Plan d’actions Covid-19 « . Il permet d’aider les entreprises à s’interroger sur les situations à risque Covid-19 et leur propose des mesures très opérationnelles pour agir en conséquence.