Réforme de la santé au travail 2017

Le suivi individuel de l’état de santé du travailleur

Les changements apportés par la loi travail

Les textes entrés en vigueur le 1er janvier 2017

 

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  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels – Titre V – Article 102 : « Moderniser la médecine du travail »
  • Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

 

Les Grands Principes: L 4624-1

« Tout travailleur bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et sous l’autorité de celui-ci par :

  • le collaborateur médecin
  • l’interne en médecine du travail
  • ou l’infirmier en santé au travail »

Deux modalités de suivi des salariés

  • les salariés affectés à des postes avec des risques particuliers pour la santé et la sécurité = Suivi Individuel Renforcé abréviation S.I.R.
  • les salariés non exposés à des risques particuliers = Suivi Individuel Simple abréviation S.I.S.

 

LES PRINCIPALES MODIFICATIONS

  • Introduction de la «sécurité des tiers» dans les missions du médecin du travail
  • Changements importants dans le suivi des salariés :
    • suppression de la visite d’embauche systématique remplacée par la visite d’information et de prévention (VIP)
    • suppression des examens médicaux semestriels pour le travail de nuit
    • un suivi périodique adapté aux caractéristiques du salarié (âge – état de santé) et de son poste de travail (risques professionnels) sur décision du médecin du travail
  • Suivi renforcé pour les salariés affectés à un poste à risque particulier pour la santé et la sécurité (embauche – périodique)
  • Suppression de l’aptitude (sauf poste à risque particulier)
  • Maintien de l’inaptitude – Procédure modifiée

 

CE QUI N’EST PAS MODIFIÉ

  • Examen de pré-reprise
  • Examen de reprise
  • Examen à la demande du salarié ou de l’employeur (est rajouté l’examen à la demande du médecin du travail)